Gestion des réseaux sociaux et site web

Publication de contenus sur LinkedIn, Facebook, Instagram ou autre

Suivi des interactions et réponses aux commentaires/messages privés

Mise à jour du site web (si applicable)

Création de contenus et emailing

Rédaction d’une newsletter hebdomadaire / bimensuelle / mensuelle

Création et planification des posts (avec visuels Canva si besoin)

Création de séquences d’emailing

Rédaction d’articles de blog optimisés pour le référencement

Création de supports de formation attractifs et structurés

Veille et optimisation

Veille concurrentielle pour suivre les tendances et opportunités du marché

Analyse des retours clients et des performances des posts/emails

Ajustements stratégiques pour améliorer l’impact des actions marketing

4. Modalités de collaboration

• Echanges par email, Slack ou WhatsApp.

• Point pour ajuster les priorités, à définir avec le client.

• Rapport de suivi pour une vision claire du travail accompli.

Quels outils utilisez-vous ?

Je travaille avec vos outils habituels (Google Drive, Notion, Trello, Slack…). L’objectif est d’intégrer mes services dans votre organisation existante sans perturber votre workflow.

Que se passe-t-il si j’ai des besoins supplémentaires ?

Si vous souhaitez ajouter des prestations ponctuelles, nous établissons un devis additionnel avant toute exécution.

5. Résiliation et engagement

Clear path est une offre sans engagement, mais un préavis d’un mois à 15 jours est demandé pour assurer une transition fluide.

Le Scribe Avisé, micro-entreprise représentée par Myriam MOINDJIE, intervient en tant que prestataire externe de services, offrant un soutien administratif et de communication à distance pour les entrepreneurs, TPE et PME. Ces services peuvent être effectués dans le cadre de missions ponctuelles ou de longue durée, en fonction des besoins spécifiques du client.

Le Scribe Avisé propose des offres et des prestations sur mesure facturées au forfait. Les services proposés incluent notamment (liste non exhaustive) :

1.1. Services de gestion administrative et d'assistanat :

- Gestion des communications par emails

- Planification et organisation de projets, d’événements, etc.

- Gestion des rendez-vous

- Support administratif général

- Gestion des documents et archives

- Coordination de projets

- Mise en place de workflows

- Suivi des tâches et des deadlines

- Organisation des réunions

- Préparation des comptes rendus

- Organisation et rédaction des processus

- Préparation de modèles de documents

1.2. Services de gestion des ressources humaines (RH)

- Recrutement et intégration

- Suivi des performances

- Gestion des plannings

- Développement des compétences

- Rédaction des descriptions de poste

- Gestion des relations avec les employés

- Administration de la paie

- Gestion des conflits

- Élaboration des politiques RH

1.3. Services de copywriting et communication

- Rédaction de contenu pour les réseaux sociaux

- Rédaction de newsletters

- Rédaction de landing pages

- Rédaction d’articles de blogs

- Rédaction de scripts vidéos

- Rédaction de communiqués de presse

- Rédaction de descriptions de produits

- Rédaction de contenus pour les réseaux sociaux

- Rédaction de l’histoire de l’entreprise

- Conception et gestion de campagnes d’email marketing

1.4. Utilisation des outils de l’entreprise

Les services sont réalisés à distance en utilisant les outils de travail et les logiciels fournis ou accessibles par le client. Le Scribe Avisé s'engage à s'adapter aux systèmes de gestion et d'organisation en place chez le client, en respectant les processus et les outils existants.

Le Scribe Avisé propose plusieurs modalités de tarification en fonction de la nature et de la durée des missions confiées par le client. Toutes les prestations sont facturées selon les conditions définies ci-dessous :

2.1. Forfaits mensuels

Les prestations réalisées dans le cadre des offres mensuelles sont facturées selon un tarif fixe mensuel, convenu au préalable avec le client. Ce tarif couvre l'ensemble des services inclus dans l'offre choisie. Le montant du forfait est communiqué avant le début de chaque collaboration, sur la base des besoins exprimés par le client. Un acompte défini au préalable devra, s'il est mentionné, être versé pour chaque offre.

2.2. Tarification horaire

Pour certaines missions spécifiques, le Scribe Avisé propose un tarif horaire. Ce tarif est applicable aux projets ponctuels ou sur mesure, selon la durée estimée de la mission. Le tarif horaire est défini en fonction de la nature des prestations demandées et est communiqué au client avant le démarrage de la mission. En fonction de la date de début de mission, une facture avec le nombre d'heures effectuées sera transmise. Les minutes supplémentaires effectuées sur le mois seront reportées au mois suivant. Un acompte défini au préalable devra, s'il est mentionné, devra être versé pour chaque mission ponctuelle.

2.3. Frais supplémentaires

Les missions peuvent faire l'objet de frais supplémentaires dans les cas suivants :

• Ajouts de tâches en cours de mission : Si le client demande des services supplémentaires en cours de mission qui n’étaient pas initialement prévus dans l’offre ou dans l’accord, un supplément sera facturé par tâche ajoutée.

• Projets urgents : Pour toute demande considérée comme urgente (c’est-à-dire nécessitant un traitement prioritaire sous 48h), un supplément sera appliqué.

2.4. Ajustement des tarifs

Le Scribe Avisé se réserve le droit d'ajuster ses tarifs en fonction de l'évolution de ses prestations, de la conjoncture économique ou des conditions spécifiques liées à l’entreprise cliente. Toute modification tarifaire sera communiquée au client au moins 30 jours avant son application. Les ajustements ne s'appliquent pas aux missions déjà engagées, sauf accord mutuel entre les deux parties.

Le Scribe Avisé définit des conditions de paiement claires afin d’assurer le bon déroulement des prestations et la fluidité des transactions. Les modalités sont les suivantes :

3.1. Délai de paiement

Les prestations sont facturées au choix et en accord avec le client, elles doivent être réglées :

• en début de mois
• avant le 15 du mois
• en fin de mois.

3.2. Acompte

S'il est mentionné, un acompte de 20 % du montant total de la prestation sera exigé avant le démarrage des travaux. Le versement de cet acompte constitue une condition préalable à l'exécution de la mission. En cas d'annulation par le client, cet acompte ne sera pas remboursé, sauf accord exceptionnel de la part du Scribe Avisé.

3.3. Modes de paiement

Les paiements peuvent être effectués par l’un des moyens suivants :

• Virement
• Virement via PayPal

Les coordonnées nécessaires seront communiquées lors de la facturation.

3.4. Paiement échelonné

Pour certaines prestations, Le Scribe Avisé peut autoriser un paiement en plusieurs fois, avec un maximum de deux (2) échéances. Ce mode de paiement doit être convenu entre les parties avant le début de la mission et un calendrier de paiement sera établi en conséquence.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités et d'indemnités de recouvrement comme suit :

4.1. Impayés

En cas d’impayés, le Scribe Avisé relancera le client 3 fois maximum avant d’appliquer des pénalités de retard (voir clause 4.2) et se réserve le droit de réclamer tous les travaux qui ont été effectués. Si malgré les relances, le client ne peut pas honorer le paiement, une procédure de recouvrement sera engagée contre lui.

4.2. Pénalités de retard

En cas de non-paiement dans les délais impartis (15 jours après la date d’émission de la facture), des pénalités de retard seront automatiquement appliquées. Le taux des pénalités de retard est fixé à 10 % du montant total de la facture par mois de retard, conformément au taux légal.

4.3. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement

En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sera due par le client, conformément à l’article D441-5 du Code de commerce.

Ces pénalités et indemnités sont exigibles sans qu’un rappel ne soit nécessaire et seront automatiquement facturées au client en cas de retard de paiement.nvenu entre les parties avant le début de la mission et un calendrier de paiement sera établi en conséquence.

La réservation d'une prestation ou d'une offre proposée par Le Scribe Avisé se fait selon les modalités suivantes :

5.1. Modes de réservation

Les clients peuvent réserver une prestation par l'un des moyens suivants :

• Email à l'adresse suivante : contact@lescribeavise.com ou myriammoindjiepro@gmail.com
• Formulaire en ligne disponible sur le site internet ou les pages dédiées
• Message sur les réseaux sociaux (LinkedIn, Instagram)

5.2. Délai de confirmation

Le client dispose d’un délai de dix (10) jours pour confirmer son accord ou décliner l’offre, une fois le devis émis. Sans réponse de la part du client dans ce délai, la proposition sera automatiquement annulée, sauf demande explicite de délai de réflexion supplémentaire.

5.3. Prestations urgentes

Pour les demandes de prestation urgente (moins de 48 heures avant la date souhaitée), Le Scribe Avisé se réserve le droit d’accepter ou non la mission en fonction de sa disponibilité. En cas d'acceptation, des frais supplémentaires seront appliqués, conformément à la clause 2.3.

Dans le cadre de la gestion des projets et des prestations réalisées, Le Scribe Avisé est amené à collecter et traiter les données personnelles et professionnelles du client. Le traitement de ces données s'effectue dans le respect des lois en vigueur, notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et reste strictement confidentielles.

6.1. Données collectées

Les données personnelles collectées incluent notamment, mais sans s'y limiter :

• Le nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone et coordonnées bancaires du client.
• Toutes autres informations nécessaires au bon déroulement de la mission (coordonnées de l'entreprise, informations sur les collaborateurs, etc.).
• 
  

6.2. Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées uniquement dans les cadres suivants :

• Gestion des missions confiées (planification, communication, facturation, etc.).
• À des fins de prospection commerciale, pour informer le client des nouvelles offres ou services proposés par Le Scribe Avisé, sauf opposition expresse du client.

6.3. Conservation des données

Les données collectées sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution des missions, puis archivées pendant une période de cinq (5) ans à compter de la fin de la relation contractuelle, conformément aux obligations légales. Passé ce délai, les données seront supprimées, sauf si leur conservation est nécessaire pour des raisons légales ou comptables.

Aucune donnée personnelle ne sera transmise à des tiers sans l’accord préalable du client, à l’exception des obligations légales.

6.4. Utilisation des logiciels du client

Le Scribe Avisé utilise exclusivement les outils et logiciels fournis ou mis à disposition par le client pour réaliser les prestations. Aucun outil tiers ou sous-traitant externe ne sera utilisé pour traiter ou stocker les données personnelles, garantissant ainsi leur confidentialité.

6.5. Droit d’accès, de rectification et de suppression

Conformément à la réglementation, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il suffit d’envoyer une demande à l’adresse suivante : contact@lescribeavise.com. Le Scribe Avisé s'engage à traiter ces demandes dans un délai de 30 jours.

Les livrables fournis par Le Scribe Avisé dans le cadre des prestations réalisées (textes, contenus, stratégies, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les conditions d'utilisation et de cession des droits sont définies comme suit :

7.1. Propriété des livrables

Les livrables restent la propriété intellectuelle exclusive de Le Scribe Avisé tant que le paiement complet des prestations n’a pas été effectué par le client. Aucun droit d'utilisation ou de modification ne peut être conféré avant le règlement total.

7.2. Cession des droits d’utilisation

Une fois le projet achevé et la totalité des paiements effectués, le client obtient les droits d’utilisation des livrables conformément à l’usage prévu dans le cadre de la mission. Ces droits incluent l'utilisation des livrables pour les besoins de l'entreprise tels que définis lors de la mission.

7.3. Restrictions d’usage

Les livrables fournis ne peuvent en aucun cas être revendus, cédés, ou utilisés à des fins autres que celles spécifiées dans le contrat initial sans l’accord préalable de Le Scribe Avisé. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite et pourrait faire l'objet de poursuites judiciaires.

7.4. Référencement et portfolio

Le Scribe Avisé se réserve le droit de référencer les projets réalisés pour le client comme exemples de son travail, sauf si le client en fait explicitement la demande contraire par écrit. Ce référencement peut inclure l’insertion des livrables dans le portfolio de Le Scribe Avisé ou leur utilisation dans des communications promotionnelles, sans mentionner les informations confidentielles du client.

Dans le cadre de la collaboration entre Le Scribe Avisé et le client, chaque partie s’engage à respecter certaines obligations afin de garantir le bon déroulement des prestations.

8.1. Obligations de Le Scribe Avisé

Le Scribe Avisé s’engage à :

• Exécuter les prestations commandées dans les délais convenus et conformément aux spécifications définies avec le client.
• Respecter la confidentialité des informations et des documents transmis par le client, conformément à la clause de confidentialité décrite ci-dessous (cf. clause 8.3).
• Maintenir une communication fluide avec le client et fournir une réponse dans un délai maximum de 48 heures après réception d’une demande.
• Respecter les livrables convenus avec le client et assurer leur qualité en lien avec les objectifs définis lors de la mission.

8.2. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir à Le Scribe Avisé toutes les informations et documents nécessaires au bon déroulement de la mission dans les délais convenus.
• Respecter les délais de paiement tels que définis dans les présentes CGV.
• Respecter les horaires de travail de Le Scribe Avisé, qui est disponible du lundi au vendredi de 9h-18h pour toute communication par email ou message. En dehors de ces horaires, Le Scribe Avisé ne garantit pas de réponse immédiate, sauf accord préalable pour une mission urgente.
• Ne pas transmettre d'informations inexactes ou incomplètes susceptibles d'affecter la qualité de la prestation fournie.

8.3. Clause de confidentialité

Le Scribe Avisé et le client s'engagent mutuellement à garantir la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la mission. Cela inclut, mais sans s’y limiter :

• Les données commerciales, financières, techniques ou stratégiques relatives aux activités des parties.
• Tout document ou information jugé sensible ou confidentiel par l’une des parties.

Ces informations ne pourront être utilisées que pour les besoins de la mission en cours et ne seront pas divulguées à des tiers sans l’accord préalable écrit de l’autre partie. Cette obligation de confidentialité restera en vigueur pendant toute la durée de la collaboration, ainsi qu’après sa cessation.

9.1. Droit de rétractation

Conformément à la législation française, les clients ayant la qualité de consommateurs disposent d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat ou de la validation de la commande. Ce droit s'exerce sans motif et sans frais. Si la prestation a débuté avant la fin du délai de rétractation, un montant proportionnel à la prestation réalisée sera facturé. Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une demande de rétractation par email à contact@lescribeavise.com ou à myriammoindjiepro@gmail.com.

9.2. Annulation de prestation

Pour toute annulation de prestation, le client doit respecter un préavis de 15 jours avant la date de début ou la date de livraison prévue. Passé ce délai, la totalité de la prestation sera facturée, même si celle-ci n’a pas encore été réalisée. Aucune annulation ne sera acceptée après le début des prestations et aucun remboursement ne sera effectué.

9.3. Report de prestation

Le client a la possibilité de demander un report de prestation, sous réserve d’en informer Le Scribe Avisé au moins un mois à l'avance. Lors de la reprise de la prestation, la signature d’un nouveau contrat et des conditions générales de vente sera requise, ainsi qu’une révision de la prestation demandée. Le Scribe Avisé se réserve le droit de modifier le tarif de la prestation à la reprise, en fonction des conditions et des ajustements nécessaires.

9.4. Politique de remboursement et correction en cas d’insatisfaction

Aucun remboursement ne sera accordé en cas d'annulation ou d'insatisfaction. Toutefois, en cas d’insatisfaction justifiée, Le Scribe Avisé s’engage à corriger les éventuelles erreurs dans les livrables fournis, à condition que les raisons de l’insatisfaction soient légitimes et clairement spécifiées par le client.

10.1. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont régies par le droit français. Toute question relative à leur interprétation, validité, et exécution sera soumise aux lois en vigueur en France.

10.2. Règlement des litiges

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution d’un contrat, Le Scribe Avisé et le client s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable par le biais de la médiation. Le client pourra faire appel à un médiateur indépendant pour tenter de résoudre le différend à l’amiable. En cas d’échec de la médiation, les parties pourront saisir les juridictions compétentes.

10.3. Tribunal compétent

À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Bobigny (Seine-Saint-Denis), lieu de domicile de Le Scribe Avisé, sauf disposition impérative contraire